Conditions Générales de Vente (CGV) – Madelène

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Madelène, micro-entreprise de traiteur spécialisée dans les brunchs, goûters et apéritifs, auprès de consommateurs et de professionnels.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande, du paiement, de la livraison et de la consommation des produits proposés.

Toute commande passée auprès de Madelène entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

2. Produits

Madelène propose :

des box brunchs, goûters et apéritifs livrées à domicile ou en entreprise,
des buffets (brunchs, goûters, apéritifs) pour événements privés ou professionnels.

Les photographies présentées sur le site https://madelene-grazing.com et les réseaux sociaux sont non contractuelles.
Madelène s’efforce de respecter la présentation et la composition annoncées, mais certains ingrédients, notamment les fruits et produits frais, peuvent varier selon les saisons, la disponibilité et les arrivages fournisseurs, sans altération de la qualité globale.

3. Commandes

3.1. Modes de commande

Les commandes peuvent être effectuées principalement via le site internet https://madelene-grazing.com, mais également par e-mail, Instagram ou WhatsApp.

3.2. Délais de commande

Box : un délai minimum de 48h à l’avance est requis, sauf indication contraire.
Buffets & événements : toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé signé par le client. La commande n’est considérée comme ferme qu’après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 %.

4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Madelène se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix indiqué au moment de la commande validée.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur des produits concernés.
Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles et relèvent de la seule responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements.

5. Paiement

5.1. Box

Le règlement des box s’effectue au moment de la commande :

par carte bancaire via le système sécurisé en ligne,
en espèces à la livraison,
ou par virement bancaire immédiat.

5.2. Buffets & événements

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis,
Le solde est réglé au plus tard le jour de l’événement, par lien de paiement sécurisé ou virement bancaire.

La commande sera considérée comme définitive uniquement après encaissement du paiement (ou de l’acompte pour les buffets).

6. Livraison

Madelène assure la livraison dans les zones définies. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation si la prestation est tout de même honorée le jour prévu.

7. Annulation & modification

Box : toute annulation ou modification doit être signalée au minimum 48h avant la livraison. Passé ce délai, le montant reste dû.
Buffets : toute annulation ou modification doit intervenir au moins 7 jours avant l’événement. En cas d’annulation effectuée à moins de 7 jours, l’acompte reste acquis à Madelène.

Madelène fera de son mieux pour répondre favorablement aux demandes de réajustement dans la limite de ses capacités opérationnelles et de ses contraintes d’approvisionnement.

En cas de force majeure (accident, maladie, événement imprévisible), Madelène pourra annuler ou reporter la prestation en informant immédiatement le client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Les commandes passées sont donc fermes et définitives. Une fois la prestation effectuée ou les produits livrés, aucun remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif invoqué.

9. Allergies & conservation

Le client est tenu d’informer Madelène de toute allergie alimentaire lors de la commande.
Madelène décline toute responsabilité en cas d’absence de communication préalable par le client.

Les produits sont conçus pour être consommés immédiatement après livraison. Madelène précise que les box et buffets doivent être conservés au frais et consommés dans les 24h suivant leur réception.

10. Responsabilité

Madelène ne saurait être tenue responsable des dommages liés :

à une mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison,
à un retard dû à une adresse erronée ou à un imprévu indépendant de sa volonté (trafic, météo, accident),
à toute réaction allergique non signalée par le client,
à des modifications mineures de composition dues à la saisonnalité ou à des ruptures fournisseurs.

La responsabilité de Madelène, quelle qu’en soit la nature, est strictement limitée au montant de la commande.

11. Force majeure

Madelène ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) : grève, panne, accident, intempérie, coupure d’électricité, problème logistique ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, visuels et logo de Madelène sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans accord préalable est interdite.

13. Tolérance

Le fait que Madelène ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourg-en-Bresse.

15. Données personnelles

Dans le cadre de la commande et de la livraison, Madelène collecte certaines informations personnelles, notamment :

Nom et prénom
Adresse de livraison
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison, et la communication avec le client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter : madelene.grazing@gmail.com.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers hors des prestataires nécessaires à la livraison (ex. transporteur).